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Conditions générales de vente

Les règles, simplement.

Version du 13 septembre 2026.

En bref : je crée le site de votre restaurant pour 549 €, tout compris.

Je passe trente minutes dans votre salle, votre site est en ligne sept jours après ma visite.

Vous payez à la livraison, seulement si le site vous plaît. Pas d'acompte.

1Qui vend

Devanturo est le nom commercial de Baptiste Ruin, entrepreneur individuel (micro-entreprise), immatriculé au Registre national des entreprises le 18 août 2026.

Dans ces conditions, « je » désigne Devanturo et « vous » désigne le client.

2À qui s'appliquent ces conditions

Ces conditions s'appliquent à la création d'un site internet pour un restaurant, un bar ou un commerce de bouche. Elles s'adressent à des professionnels.

Elles s'appliquent dès que vous confirmez le rendez-vous (visite ou visio), par message ou par téléphone. Elles sont envoyées avec la confirmation et restent consultables sur cette page. En cas de différence, un devis ou un accord écrit entre nous l'emporte sur ces conditions.

3Ce qui est compris

Pour 549 €, vous recevez :

Ne sont pas compris, sauf accord écrit : la création d'un logo, les pages supplémentaires, la réservation ou la commande en ligne, la publicité payante et l'écriture de contenus au-delà de la page du site.

4Comment ça se passe

Le délai de sept jours court à partir de la visite, ou de la réception de vos photos pour un rendez-vous en visio. Il est suspendu tant qu'il me manque un élément que vous seul pouvez fournir : la carte, les horaires, un accès à un nom de domaine existant, ou une validation.

5Si le site ne vous plaît pas

Si, après la présentation et les ajustements, vous ne souhaitez pas le site, vous me le dites et vous ne me devez rien.

Dans ce cas, le site n'est pas mis en ligne, aucun droit ne vous est transmis, et je supprime les photos de votre établissement dans les trente jours, sauf si nous en convenons autrement par écrit.

6Prix et paiement

Le prix est de 549 €, TVA non applicable (article 293 B du CGI). Aucun acompte n'est demandé.

Offre de lancement : les trois premiers clients bénéficient du prix de 390 € au lieu de 549 €, pour la même prestation et aux mêmes conditions. En contrepartie, ils m'autorisent à présenter leur site comme exemple de mon travail (article 10). Cette offre prend fin à la signature du troisième client ; elle n'est jamais conditionnée à un avis.

Parrainage : si vous me recommandez un établissement qui commande et paie son site, je vous verse 100 € après son paiement. Rien n'est dû s'il ne commande pas. La recommandation doit être signalée avant le premier rendez-vous de l'établissement.

La facture est émise à la livraison. Elle est payable à réception, par virement bancaire ou par un lien de paiement sécurisé envoyé par message.

En cas de retard de paiement, des pénalités égales à trois fois le taux d'intérêt légal sont dues, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce). Aucun escompte n'est accordé pour un paiement anticipé.

7Nom de domaine et hébergement

Le nom de domaine est enregistré à votre nom. Le nom de domaine et l'hébergement sont compris pendant la première année.

Ensuite, ils coûtent environ 15 € par an. Je vous communique le tarif exact au moins un mois avant l'échéance. Il n'y a pas d'abonnement automatique : sans renouvellement de votre part, le site peut cesser d'être accessible à l'échéance.

Vous pouvez à tout moment transférer le nom de domaine et le site chez le prestataire de votre choix. Je vous fournis alors les accès et les fichiers du site.

8Corrections et mises à jour

Pendant les trente jours qui suivent la livraison, je corrige gratuitement les erreurs et les petits ajustements du site : un texte, une photo, un horaire, un lien.

Pendant la première année, les mises à jour de votre carte, de vos prix et de vos horaires sont comprises : envoyez-les sur WhatsApp, elles sont en ligne le jour même si elles arrivent avant 17 h un jour ouvré, sinon le jour ouvré suivant.

Les modifications plus importantes, comme une nouvelle page ou une refonte, font l'objet d'un devis préalable.

9Ce que vous me fournissez

10Propriété du site et des photos

Une fois le prix payé en totalité, je vous cède, pour toute la durée de protection légale et pour le monde entier, les droits de reproduction et de représentation du site et des photos prises pour vous, sur tout support, pour la communication de votre établissement.

Les outils et briques techniques génériques que j'utilise pour fabriquer les sites restent ma propriété : vous en disposez librement dans votre site, sans pouvoir les revendre séparément.

Je peux présenter votre site comme exemple de mon travail. Il suffit de me le dire pour que je ne le fasse pas.

11Responsabilité

Je m'engage à réaliser le site avec soin, selon ces conditions. Je ne garantis ni une position dans les résultats de Google, ni un nombre de visites, de réservations ou un chiffre d'affaires.

Je ne suis pas responsable des interruptions dues à l'hébergeur, au registre du nom de domaine ou à Google, ni des contenus que vous m'avez fournis.

Sauf faute lourde ou intentionnelle, ma responsabilité est limitée au prix payé pour la prestation.

12Droit de rétractation

Si le contrat est conclu hors de votre établissement ou à distance, que la création d'un site n'entre pas dans le champ de votre activité principale et que vous employez cinq salariés ou moins, vous bénéficiez d'un droit de rétractation de quatorze jours à partir de la confirmation du rendez-vous (articles L221-3 et L221-18 du Code de la consommation).

Pour l'exercer, envoyez-moi une déclaration claire par WhatsApp, par e-mail à contact@devanturo.fr ou par courrier, par exemple avec le modèle ci-dessous. Comme rien n'est payé avant la livraison, vous ne me devez rien si vous vous rétractez.

À l'attention de Devanturo, Baptiste Ruin, 2 rue Vauban, 59100 Roubaix :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la création d'un site internet, confirmé le [date].

Nom de l'établissement, nom et adresse du client, date, et signature en cas d'envoi papier.

13Données personnelles

J'utilise vos coordonnées et nos échanges uniquement pour organiser le rendez-vous, réaliser le site, facturer et assurer le suivi. Elles ne sont ni vendues ni cédées.

Elles sont conservées pendant notre relation commerciale, puis trois ans pour le suivi. Les factures sont conservées dix ans, comme l'exige la loi.

Vous pouvez demander à accéder à vos données, à les corriger ou à les supprimer en m'écrivant sur WhatsApp, à contact@devanturo.fr ou par courrier. Vous pouvez aussi saisir la CNIL (cnil.fr).

Pour les données des visiteurs de votre propre site, vous êtes responsable de leur traitement. Le site est livré avec des mentions légales et, s'il en a besoin, une information sur les cookies.

14Litiges

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, nous cherchons d'abord une solution à l'amiable.

À défaut, et sauf règle impérative contraire, les tribunaux du ressort de Lille sont compétents.